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GOSSELIN MOBILITY BOXSHOP
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE - BOXSHOP SA

Adresse : Belcrownlaan 23, 2100 Deurne
Adresse e-mail : info@boxshop.be
Numéro de téléphone : +32 (0) 3 360 54 44
Numéro d’entreprise : BE0890.127.032
Numéro de TVA belge : 0890 127 032
Forme juridique : Boxshop SA dont le siège social est établi Belcrownlaan 23 à 2100 Anvers. Inscrite au RPM, avec comme tribunal compétent les cours et tribunaux d’Anvers.

DESCRIPTION MARCHANDISES ET SERVICES

GOSSELIN MOBILITY est connue pour ses cartons de déménagement de qualité. Sous la « marque » Boxshop, GOSSELIN MOBILITY propose un assortiment de matériel d’emballage très solide en ligne via www.boxshop.be et www.boxshop.eu.

Article 1 : Dispositions générales

Le site Internet de commerce en ligne de GOSSELIN MOBILITY, une SA dont le siège social est établi Belcrownlaan 23 à 2100 Deurne, TVA BE0890.127.032 (ci-après « BOXSHOP ») offre à ses clients la possibilité d’acheter sur Internet les produits de sa boutique en ligne. Les présentes conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à chaque commande passée par un visiteur de ce site Internet de commerce en ligne (« Client »). Lorsque le Client passe une commande via la boutique en ligne de GOSSELIN MOBILITY, il doit expressément accepter les présentes Conditions avant de pouvoir poursuivre la passation de sa commande, avec application des présentes Conditions et excepté toutes les autres conditions. Les conditions générales du Client sont exclues, sauf si elles sont préalablement et expressément acceptées par écrit par GOSSELIN MOBILITY.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA et tou(te)s les autres taxes ou impôts que le Client est tenu de payer toujours compris(es). Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ils sont mentionnés séparément.
L’indication du prix porte exclusivement sur les articles tels que littéralement décrits. Les photos correspondantes sont purement décoratives et peuvent comporter des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre

Même si le site Internet BOXSHOP est constitué avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas actualisées. GOSSELIN MOBILITY n’est pas liée par les erreurs manifestes contenues dans l’offre. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, GOSSELIN MOBILITY n’est tenue qu’à une obligation de moyen. GOSSELIN MOBILITY n’est en aucun cas responsable d’erreurs matérielles manifestes, de coquilles ou d’erreurs d’impression.

Si le Client à des questions spécifiques sur les tailles, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison notamment, nous l’invitons à contacter au préalable notre service Clientèle.

L’offre est toujours valable jusqu’à épuisement du stock et peut à tout moment être modifiée ou retirée par GOSSELIN MOBILITY. GOSSELIN MOBILITY ne peut pas être tenue responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre est limitée dans le temps ou proposée sous conditions, cette information est explicitement mentionnée dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le Client visite le site Internet boxshop.be ou boxshop.eu et coche ensuite le nombre de cartons qu’il souhaite commander et complète les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Ville
  • Pays
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

Le Client peut demander une facture. Le Client accède ensuite à la page de paiement de OGONE où il peut procéder aux différentes étapes du paiement et y choisit son mode de paiement.

Conformément aux dispositions générales, le Client devra, lors de la passation de sa commande sur la boutique en ligne de GOSSELIN MOBILITY, explicitement accepter les présentes Conditions. Il devra également le faire lors du choix du mode de paiement et de la confirmation de sa décision

Après paiement de sa commande, le Client recevra un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail qu’il a renseignée, avec confirmation de son achat et le délai de livraison des cartons (à savoir trois jours).

Si le Client a demandé une facture, il la reçoit en même temps que l’e-mail de confirmation.

Lors de l’envoi de la commande du Client, ce dernier reçoit un e-mail de la boutique en ligne de GOSSELIN MOBILITY.

GOSSELIN MOBILITY a le droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du Client par rapport à des commandes dans lesquelles il est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

GOSSELIN MOBILITY met tout en œuvre pour traiter et fournir la commande dans les meilleurs délais.

Sauf convention contraire ou mention contraire expresse, les marchandises sont livrées à l’adresse renseignée par le Client par GTRS (Gosselin Transport Services) dans les trois jours après réception de la commande, si les articles sont en stock.

Les envois sont toujours expédiés avec signature pour réception et livraison chez les voisins. Cela signifie que le colis peut être remis aux voisins (si le destinataire n’est pas chez lui), mais qu’une signature pour réception est toujours nécessaire. En cas d’absence, le colis est renvoyé à GTRS à Deurne.

L’acheteur reçoit un e-mail qui confirme qu’il a payé les cartons et qu’ils seront livrés dans les trois jours ouvrables.

Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas, ou seulement partiellement, être honorée, nous en informons le Client au plus tard un jour après la passation de la commande. Dans ce cas, le Client a le droit de résilier le contrat sans frais ou droit à un dédommagement. Après résolution du contrat, GOSSELIN MOBILITY remboursera sans délai le montant payé par le Client.

Le Client doit immédiatement communiquer à GOSSELIN MOBILITY tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre manquement lors de la livraison.

Le risque de perte ou dommage est transféré au Client (ou à un tiers désigné par ses soins, qui n’est pas le transporteur) dès qu’il est en possession physique des marchandises. Le risque est toutefois déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si celui-ci a reçu l’ordre du Client de transporter les marchandises et que ce choix n’était pas proposé par GOSSELIN MOBILITY. Le risque est transféré au Client dès qu’il a signé pour réception.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de GOSSELIN MOBILITY jusqu’à leur paiement complet par le Client. Si nécessaire, le Client s’engage à signaler la réserve de propriété de GOSSELIN MOBILITY à des tiers, par exemple à quiconque viendrait saisir les articles qui n’ont pas encore totalement été payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article sont valables uniquement pour les Clients qui achètent des articles en ligne chez BOXSHOP en leur qualité de consommateur.

Après la passation d’une commande, chaque Client a le droit de renoncer à l’achat, sans devoir se justifier, à condition qu’il en informe GOSSELIN MOBILITY de manière claire et univoque dans les quatorze jours qui suivent la passation de la commande et à condition que le Client réponde à la définition de consommateur conformément à l’article 2, 3° de la Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Si le Client/consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit immédiatement renvoyer les marchandises à GOSSELIN MOBILITY dans leurs état et emballage d’origine à ses propres frais au départ.

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation. Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises à GOSSELIN MOBILITY Belcrownlaan 23 à 2100 Deurne sans délai, et quoi qu’il en soit dans les quatorze jours calendrier à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter à GOSSELIN MOBILITY.

Le délai de rétractation se termine quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par celui-ci, qui n’est pas le transporteur, a pris possession physique des marchandises.

GOSSELIN MOBILITY prendra en charge les frais de retour des marchandises. Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, GOSSELIN MOBILITY se réserve le droit de tenir le Client responsable et d’exiger un dédommagement pour chaque dépréciation des marchandises qui découle d’une utilisation des marchandises par le Client qui dépasse l’utilisation nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Seuls les articles dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, la facture ou une preuve d’achat peuvent être renvoyés.

Si le Client se rétracte, GOSSELIN MOBILITY remboursera au Client tous les paiements reçus de sa part jusqu’à cette date, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de maximum quatorze jours calendrier après que GOSSELIN MOBILITY a été informé de la décision du Client de révoquer le contrat. Pour les contrats de vente, GOSSELIN MOBILITY peut attendre d’avoir récupéré toutes les marchandises ou que le Client ait prouvé qu’il a renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité qui se présente, pour procéder au remboursement.

Les éventuels frais supplémentaires découlant du choix du Client pour un autre mode de livraison que la livraison standard la plus économique proposée par GOSSELIN MOBILITY ne sont pas remboursés.

GOSSELIN MOBILITY rembourse le Client via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction originale, sauf accord contraire du Client. 

Quoi qu’il en soit, aucun frais ne sera porté en compte au Client pour ce remboursement.

Les articles utilisés, abîmés ou déchirés ne seront en aucun cas repris.

Article 8 : Défauts

Si le Client constate un défaut, il doit en informer GOSSELIN MOBILITY le plus rapidement possible. Tout défaut doit quoi qu’il en soit être communiqué par le Client dans les huit jours qui suivent sa constatation. Tout droit de remplacement devient ensuite caduc.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service Clientèle de GOSSELIN MOBILITY et renvoyer l’article à ses frais à GOSSELIN MOBILITY.

La garantie ne couvre jamais les défauts découlant d’un accident, d’une négligence, d’une chute, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Article 9 : Service Clientèle

Le service Clientèle de GOSSELIN MOBILITY peut être contacté par téléphone au +32 (0) 3 360 54 44, par e-mail à l’adresse info@boxshop.be ou par courrier à l’adresse Belcrownlaan 23, 2100 Deurne.
Notre service Clientèle vous aide avec vos éventuelles questions et remarques, ainsi qu’avec des informations sur les commandes en ligne. Vous pouvez également vous adresser au service Clientèle en cas de plainte.

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

En cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an dû sur le montant en souffrance à compter de la date de la faute contractuelle. Cela sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont GOSSELIN MOBILITY dispose. Par ailleurs, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un dédommagement forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Article 11 : Atteinte de la validité – non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions n’en seront en aucun cas affectées.

La négligence à n’importe quel moment par GOSSELIN MOBILITY de faire valoir l’un des droits repris dans les présentes Conditions ou d’en exercer un quelconque droit, ne sera jamais considérée comme une renonciation à cette disposition et n’affectera en aucun cas la validité de ces droits.

Article 12 : Modification des conditions

GOSSELIN MOBILITY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions.

Article 13 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et back-up puissent servir de preuve.

Article 14 : Propriétaire et restrictions d’utilisation

Les informations de ce site, y compris l’ensemble des images, illustrations, croquis, photos, textes et autres matériaux repris (communément appelés le « contenu » ci-après) sont protégés par le droit d’auteur, concernent le cas échéant des marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle et sont gérés ou font l’objet d’une licence par GOSSELIN MOBILITY SA, sa société mère, ses sociétés sœurs ou filiales (communément désignés « BOXSHOP » ci-après) ou appartiennent à d’autres propriétaires/ayants droit.

Le nom BOXSHOP, ainsi que le logo BOXSHOP sont des marques commerciales déposées de GOSSELIN MOBILITY SA, inscrites au registre des marques et logos.

Le nom GOSSELIN MOBILITY, ainsi que le logo GOSSELIN MOBILITY sont également des marques commerciales déposées de GOSSELIN MOBILITY SA, inscrites au registre des marques et logos. Il est permis de montrer, copier, distribuer, télécharger et imprimer sur papier des parties de ce site afin :

  1.  de passer une commande chez BOXSHOP, ou
  2.  d’utiliser ce site comme source d’informations d’achat, toutefois uniquement si et pour autant que vous ne modifiiez pas le site et que vous respectiez toutes les réserves (droit d’auteur, etc.) mentionnées sur ce site et conserviez le texte.

Excepté en cas d’achat et de commandes d’articles, aucune partie de ce site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, rééditée, téléchargée, montrée, envoyée par voie électronique ou mécanique, expédiée ou reprise. Le contenu ne peut en aucun cas être reproduit ou photocopié sans l’accord écrit préalable de BOXSHOP ou des ayants droit (auteurs) concernés.

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Article 15 : Droit applicable – Litiges

Le droit belge s’applique, à l’exception des dispositions de droit privé international en matière de droit applicable.

Les tribunaux du domicile du Client/consommateur sont compétents en cas de litiges juridiques.

Si le Client n’est pas un consommateur, le tribunal d’Anvers est compétent.